PLAN D’URGENCE COVID-19 NOUVELLE-AQUITAINE

LES MESURES D’URGENCE POUR LES ACTEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES

Dès le 18 mars dernier, la Région a annoncé un plan d’urgence de 50M€ pour venir en aide à tout le tissu économique local. Sous forme de Fonds de solidarité Etat/Région, de fonds de soutien (subventions et avances remboursables) et de fonds de prêts aux entreprises et associations, ces mesures d’urgence doivent permettre aux entreprises et aux associations de faire face aux conséquences de la crise du Covid-19. Face à l’importance de cette crise sanitaire, la Région décide de renforcer son plan d’urgence, s’élevant désormais à 73M€, dont 10M€ supplémentaires accordés au fonds de prêts aux PME, à partir d’un salarié, et la création de nouveaux fonds de prêts pour l’Economie Sociales et Solidaire et les TPE.

FONDS DE SOLIDARITE ETAT /REGIONS

Combien ?

20M€ c’est la contribution de la Région au Fonds de solidaritéÉtat/Régions d’1 milliard d’€ (750M€ pour Etat, 250M€ pour les Régions)

Pour qui ?

Les TPE, les travailleurs indépendants les microentreprises, et les associations exerçant une activité économique

Objectif : Soutien aux Très Petites Entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus, pour assurer un revenu aux dirigeants non salariés

UNE AIDE MENSUELLE

Descriptif : Une aide égale à la perte d’exploitation jusqu’à 1 500€ pour les entreprises remplissant certaines conditions

Conditions d’attribution :

  • Entreprises et associations exerçant une activité économique de moins de 10 salariés (auto-entrepreneurs éligibles), chiffre d’affaires HT inférieur à 1 million d’€, perte de 50% de CA en mars 2020 par rapport à mars 2019 ou par rapport à la moyenne des CA mensuels pour les entreprises existantes depuis moins d’un an (à l’exception des entreprises fermées administrativement entre le 1er mars et le 31 mars 2020 qui n’auront pas à justifier de perte de CA).
  • Pour les professionnels libéraux : le bénéfice imposable au titre du dernier exercice clos doit être inférieur à 60 000€.

Infos complémentaires :

  • Demande d’aide par voie dématérialisée sur : www.impots.gouv.fr/portail
  • Le fonds serait reconductible jusqu’à la fin de la crise (aide mensuelle pour les entreprises éligibles).

UNE AIDE FORFAITAIRE

Descriptif : Une aide complémentaire de 2 000€ (cumulative avec l’aide de 1 500€) pour les entreprises remplissant certaines conditions

Conditions d’attribution :

  • Entreprises et associations exerçant une activité économique d’au moins 1 salarié (auto entrepreneurs non éligibles)
  • étant dans l’impossibilité de régler leurs créances à trente jours
  • et qui se sont vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque

Infos complémentaires :

  • Demandes à adresser au plus tard le 31 mai (plateforme disponible mi-avril).
  • Le fonds serait reconductible jusqu’à la fin de la crise (aide mensuelle pour les entreprises éligibles).
  • Le montant de l’aide complémentaire (2 000€) pourrait être revu à la hausse

Les décrets sont disponibles ici 

Ces aides aux TPE s’inscrivent dans la complémentarité des mesures de l’Etat visant à réduire drastiquement les charges, notamment les charges de personnel via la prise en charge du chômage partiel

FONDS DE PRÊTS POUR LES TPE ET PME

Objectif : Fonds géré par un ou des opérateur.s bancaire.s pour faire face aux besoins financiers conjoncturels

Descriptif : Prêts à taux zéro et sans garantie pour la partie régionale et à des conditions privilégiées pour la partie bancaire

Conditions d’attribution :

  • Secteurs d’activités éligibles :
    • le secteur touristique (hôtels indépendants, campings indépendants, hébergeurs de tourisme social) et les sites de visites et loisirs.
    • les industries culturelles et créatives
    • les jeunes sociétés innovantes rentrant en phase de commercialisation et/ou d’industrialisation
    • les entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu (labels EPV, …)
    • les PME industrielles et agroalimentaires
    • les scieries et entreprises de la seconde transformation bois
    • les activités agricoles relevant des filières de production saisonnières suivantes : ostréiculture, horticulture, agneaux, chevreaux, fraises et asperges.
  • Créées depuis plus d’un an et présentant un bilan.
  • Exerçant l’essentiel de leurs activités sur le territoire de la région ou s’y installant
  • Bénéficiant d’une cotation Fiben de 4+ à 5 ou non cotées

* PME selon la définition européenne en vigueur rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle (et non structurelle) ou une situation de fragilité temporaire (contexte de marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique – transition digitale, écologique…-, BFR ne permettant pas des conditions d’exploitation normales). Sont exclues les opérations de création, de transmission et de restructuration financière.

FONDS DE PRÊTS DE SOLIDARITÉ ET DE PROXIMITÉ POUR LES TPE (COMMERÇANTS, SERVICES, ARTISANS ET ASSOCIATIONS)

Combien ?

12M€ + 12M€ ABONDEMENT DE LA BANQUE DES TERRITOIRES

Pour qui ? 

Les TPE (commerçants, artisans, services de proximité…) et les associations

Objectif : Financement d’un besoin de trésorerie à très court terme découlant de la crise Covid-19 et non pris en charge ou financé par les autres dispositifs publics ou privés sur la base d’un prévisionnel de trésorerie sur trois mois.

Descriptif :

  • Prêt public de 5 000€ à 15 000€ maximum, versement en une seule fois, remboursable sur une durée maximum de 4 ans dont 12 mois de différé.
  • Prêt à taux à zéro, sans garantie.
  • Gestion par les Plateformes d’Initiatives Locales et départementales
  • Abondement possible par les EPCI

Conditions d’attribution :

  • Entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat et des services de proximité (dont micro-entreprise), créées avant le 1er février 2020, dont l’effectif est inférieur ou égale à 10 salariés et associations employeuses de moins de 50 salariés.
  • Entreprises relevant d’une activité métiers d’art telle que définie dans l’arrêté du 24 décembre 2015 et entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu (labels EPV, OFG, IGIA).
  • Ce dispositif n’est pas ouvert aux professions libérales.
  • Territoires : ce fonds de prêt est ouvert en priorité aux entreprises et associations ayant leur siège ou leur établissement implanté sur les Communautés de Communes et pourra être étendu en partenariat avec les Communautés d’Agglomération, Communautés Urbaines et la Métropole.

FONDS DE SOUTIEN D’URGENCE AUX ENTREPRISES

Pour qui ?

Les entreprises ayant besoin de trésorerie

Objectif :

Soutien au besoin de trésorerie d’exploitation causé par la baisse d’activité liée à l’épidémie de Covid-19 dans un but de préservation de l’activité et de l’emploi et non couvert par les autres dispositifs

Descriptif :

  • Entreprises de 5 à 50 salariés : subvention de 10 000€ à 100 000€
  • Entreprises de 50 à 250 salariés : avance remboursable de 100 000€ à 500 000€

Conditions d’attribution :

  • Entreprises rencontrant des besoins de financement de leur cycle d’exploitation (BFR) spécifiquement nés de la baisse d’activité liée à l’épidémie de Covid-19 et non couverts par les autres dispositifs publics ou privés sollicités
  • Entreprises employant de 5 à 250 salarié.e.s (au sens consolidé groupe, pas de filiales)
  • Entreprises ayant leur siège ou leur établissement principal sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine
  • Secteurs d’activité éligibles : agriculture, sylviculture, pêche, industrie manufacturière, construction, commerce de gros*, transport et entreposage, hébergement et restauration, activités spécialisées scientifiques et techniques*, autres activité de services à l’industrie, enseignement* (* certains codes NAF seulement, voir le Règlement d’intervention)
  • Sont exclues les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne au 31/12/2019

Les mesures et initiatives complémentaires

En faveur des entreprises

  • Moratoire d’un an sur les remboursements des avances remboursables de la Région : 11M€ sur l’année 2020 (report de 344 échéances concernant 257 structures)
  • Augmentation du niveau des acomptes versés aux TPE/PME/ETI
  • Allègement du recouvrement des dettes :
    • Suspension des échéances de remboursement des prêts pour 12 mois
    • Suspension des poursuites à l’encontre des entreprises jusqu’à nouvel ordre
    • Suspension du recouvrement des trop-perçus jusqu’à nouvel ordre
    • Cellule de coordination avec les banques

En faveur des producteurs et des agriculteurs

  • Mise en place par l’AANA d’une plateforme solidaire de produits locaux qui met en relation producteurs et consommateurs. Elle permet aux producteurs d’écouler leur production en circuit court et d’éviter le gaspillage, et surtout de maintenir l’activité économique du secteur agroalimentaire de la région.

www.produits-locaux-nouvelle-aquitaine.fr

  • Vente de produits locaux dans les lycées organisée par l’ACENA (association des gestionnaires des lycées) provenants des producteurs livrant habituellement les cantines dans le cadre des marchés publics de la Région. L’ACENA mettra en place un système de Drive dans les enceintes des lycées, réservé aux parents d’élèves et aux riverains. Une expérimentation dans 4 lycées des Pyrénées-Atlantiques est menée depuis la semaine du 6 avril.

CELLULE D’ÉCOUTE ET DE SOUTIEN

La Région, en partenariat avec les associations spécialisées et l’ensemble des acteurs économiques a mis en place une Cellule d’écoute et de soutien destinée aux dirigeants d’entreprises, d’associations, mais aussi professions libérales, artisans, commerçants, afin de ne pas les laisser seuls face à leurs interrogations et difficultés. Concrètement, la Cellule d’écoute et de soutien offre un dispositif d’actions développées par des associations aux profils différents, mais toutes spécialisées dans l’accompagnement des dirigeants d’entreprises dans des situations de crise.

La cellule est accessible via :

En faveur des filières

  • Plusieurs cellules de crise spécifiques réunies chaque semaine avec les services de la collectivité, les représentants des filières professionnelles, etc : tourisme, ESS…

En faveur des associations

  • Manifestations annulées : maintien des acomptes des subventions votées ou prévues au vote de la commission permanente du 6 avril.
  • Conditions : versement des acomptes sur justificatifs allégés
  • Accélération des versements des subventions 2018/2019.
  • Conditions : versement des acomptes sur justificatifs allégés
  • Soutien des opérateurs et associations satellites de la Région dans les domaines culturels, économiques, touristiques, …

En faveur des entreprises engagées par marchés publics avec la Région

  • Entreprises de TRANSPORT Maintien de la rémunération des entreprises de transport, relative aux charges fixes, à l’exclusion de la couverture du chômage partiel, dans le cadre des marchés de transport scolaire et de transport interurbain.
  • Entreprises du BTP La Région n’appliquera pas les pénalités pour les entreprises qui réalisent des chantiers pour elle, et qui se trouveraient dans l’incapacité de poursuivre les chantiers en raison de l’épidémie ; elle rééchelonnera les délais contractuels des opérations.

FONDS DE PRÊTS aux TPE et PME

Bénéficiaires

FONDS DE PRÊTS DE SOLIDARITE ET DE PROXIMITE

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